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De fortes amendes pour limiter les 21 milliards de prospectus distribués chaque année en France
Déposer des prospectus dans une boîte aux lettres où l’autocollant « Stop pub » a été apposé est désormais passible d’une amende de 1 500 €, contre 450 € jusqu’à présent. 21 milliards de tracts publicitaires, de catalogues et de journaux d’annonces gratuits sont distribués chaque année en France. De quoi donner le vertige puisque cela... Lire la suite
Le Conseil d'Etat valide l'élargissement des fichiers de renseignement
L’élargissement de ces fichiers, permis par trois décrets publiés en toute discrétion, avait suscité un tollé. Le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement. ‘élargissement de ces fichiers, permis par trois décrets publiés en toute discrétion, avait suscité un tollé. Le Conseil d’Etat donne raison au gouvernement. La police et la gendarmerie pourront ficher les opinions... Lire la suite