Arrêts maladie, chômage partiel : les mesures pour amortir le choc du virus

Arrêts maladie, chômage partiel : les mesures pour amortir le choc du virus

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La fermeture des commerces et le maintien de nombreux salariés à domicile vont obliger les pouvoirs publics à mettre « des dizaines de milliards » d’euros sur la table pour sauver le tissu économique français.

Entre les salariés confinés à domicile et les commerces contraints de baisser le rideau, les pouvoirs publics se sont lancés dans le sauvetage du tissu économique français. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a prévenu que des « dizaines des milliards » seraient nécessaires.

Yannick Libéri, avocat spécialiste du droit du travail, cabinet Barthélémy à Toulouse

Chômage partiel : "Il faut démontrer une incidence sur l’activité de l’entreprise". Yannick Libéri, avocat spécialiste du droit du travail, cabinet Barthélémy à Toulouse
Chômage partiel : “Il faut démontrer une incidence sur l’activité de l’entreprise”. Yannick Libéri, avocat spécialiste du droit du travail, cabinet Barthélémy à Toulouse

Comment recourir au chômage partiel ?

Il faut démontrer une incidence sur l’activité (le COVID-19 seul ne suffit pas) qui oblige le chef d’entreprise à réduire le temps de travail de son personnel ou à fermer l’entreprise.

Comment effectue-t-on les démarches ?

La déclaration se fait en ligne sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Il faut informer les instances représentatives du personnel avec trois jours de prévenance pour le comité social et économique de l’entreprise (CSE). Il convient donc d’anticiper pour ne pas perdre de temps.

Comment se passe l’indemnisation ?

Le régime du chômage partiel impose à l’employeur de verser les indemnités qu’il se fera ensuite rembourser par l’Agence de service et de paiement (ASP). Concrètement, l’employeur doit garantir 70 % de la rémunération brute du salarié. Une exception toutefois : les salariés au Smic toucheront 100 % de leur rémunération car c’est un plancher fixé par la loi. Pour son remboursement l’employeur touchera entre 7,23 € et 8,04 € de l’heure indemnisée. Cela implique souvent qu’il y aura un reste à charge pour l’employeur mais Muriel Pénicaud précise que l’Etat rembourserait 100 % du cout employeur dans la limite de 4,5 Smic. Un décret devrait être publié dans les prochains jours.

Les salariés perdront-ils du salaire ?

Pour certains oui. Un salarié touchant 2 000 € nets donc 2 554 € bruts percevra 70 % du brut donc 1 787 € nets. Nous mettons gratuitement en ligne toutes les ressources pour aider les chefs d’entreprise : web.barthelemy-avocats.com/coronavirus/

Source : www.ladepeche.fr


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