Un restaurateur parisien, Stéphane Manigold, est sorti gagnant de son bras de fer avec son assureur AXA France
L’assureur qui refusait d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire. Il appelle désormais tous les restaurateurs français à faire de même.
Le tribunal de commerce de Paris a donné raison vendredi, en référé, à un restaurateur parisien, Stéphane Manigold, à la tête du groupe Eclore, qui avait assigné son assureur AXA France après le refus de ce dernier d’indemniser les pertes d’exploitation d’un de ses établissements, fermé dans le cadre de la crise sanitaire. Le restaurateur estimait que l’assureur se soustrayait à ses obligations contractuelles concernant son établissement Le Bistrot d’à côté Flaubert, situé dans le 17e arrondissement de Paris, un des quatre restaurants qu’il dirige avec La Maison Rostang, Substance et Contraste.
M. Manigold a ainsi dénoncé “l’explosive allégation d’Axa France qui soutient” que l’arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir du public, “ne constitue pas une décision de ‘fermeture administrative’“.
“Ensemble, nous allons gagner”
“Aujourd’hui, c’est un grand moment pour tous les petits et les grands patrons qui souffrent, qui m’ont donné l’énergie de me battre. AXA a mis des moyens démesurés pour nous anéantir. Nous avons affronté une multinationale, et nous avons gagné“, a déclaré le restaurateur. “A tous ces chefs d’entreprise qui , comme nous, ont un genou à terre, levez vous, dressez vous, lisez vos contrats“, a poursuivi Stéphane Manigold. “Et je vais demander à tous les avocats de ce pays : aidez nous, aidez les restaurateurs où vous allez manger [..] Ensemble nous allons gagner.”
AXA “prend acte” de la décision du tribunal
De son côté, AXA affirmait que ses contrats ne prévoyaient pas de prendre en charge une “perte d’exploitation lors de décisions par arrêtés ministériels consistant à interdire de façon généralisée l’accès au public à certains établissements pour lutter contre la propagation d’un virus“. “Le tribunal nous a donné deux mois et demi sur notre marge brute. Si le jugement est définitif, mais Axa va sans doute faire appel, je veux rembourser l’Etat“, a affirmé Stéphane Manigold.
Dans un communiqué, AXA a indiqué prendre “acte de la décision du juge des référés du tribunal de commerce de Paris“, tout en indiquant que cette décision, “prise dans l’urgence au regard de la situation spécifique de Monsieur Manigold“, restait “provisoire“. “Le désaccord sur l’interprétation de la clause Perte d’Exploitation du contrat de Monsieur Manigold persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés” peut-on lire dans le communiqué, dans lequel l’assureur soutient toujours que “les pertes résultant de l’interdiction d’accueillir du public ne sont pas garanties par le contrat examiné“.
Source : lci.fr
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LCI
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