État d’urgence sanitaire : jusqu’à quand ?

Face à l’aggravation de la propagation de l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Initialement, il devait prendre fin le 16 février 2021. La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est parue au Journal officiel le 16 février 2021.

Face à la deuxième vague épidémique, un second état d’urgence sanitaire a été mis en place depuis le 17 octobre 2020 et déclaré par un décret du 14 octobre 2020. Il avait été prolongé une première fois jusqu’au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020. Cette fois, c’est la loi du 15 février 2021 qui autorise son prolongement.

Les mesures prises dans ce cadre prennent fin dès l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Cependant, la loi permet également de déclarer à nouveau l’état d’urgence d’ici le 31 décembre 2021 (au lieu du 1er avril 2021 initialement) si la situation le rendait nécessaire.

Rappel : Un premier état d’urgence avait été instauré sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il avait été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

Source : servicepublic.fr
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