Les violences gynécologiques et obstétricales : on en est où en 2021 ?

Les violences gynécologiques et obstétricales : on en est où en 2021 ?

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Chaque année des femmes sont encore victimes de violences gynécologiques et obstétricales mais petit à petit les langues se délient et les femmes dénoncent ces attaques à leur intimité. Il est de ce fait important d’analyser si ces revendications portent leurs fruits, tant au niveau juridique que sociétal.

 « Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical sont des gestes, propos, pratiques et comportements exercés ou omis par un.e ou plusieurs membres du personnel soignant sur une patiente au cours du suivi gynécologique et obstétrical (…) »

Rapport du Haut Conseil à l’égalité, 2018

La fin de l’omerta

Les termes de violences gynécologiques et obstétricales seraient apparus dans les années 2000 en Amérique du Sud, résultat d’un activisme précoce, sachant que ce débat arrivera en France seulement une dizaine d’années après. Depuis, nombreuses sont les femmes qui dénoncent notamment via les réseaux sociaux, des propos déplacés, des actes médicaux pratiqués sans leur consentement ou encore des attouchements sexuels, des viols dans les pires cas. Le sujet des violences gynécologiques et obstétricales n’est maintenant plus tabou au sein de la société. Cependant, un rapport alarmant du Haut Conseil à l’égalité en 2018 nous informe qu’en France, 80% des étudiants en médecine disent n’avoir suivi aucune formation sur les violences verbales, psychologiques, physiques et sexuelles.

Selon le HCE, l’obligation légale de formations sur les violences sexistes et sexuelles reste insuffisamment déployée sur le territoire français. De ce fait, même si les lois sur la relation patient médecin comme la loi Kouchner de 2002 portant sur le consentement libre et éclairé du patient, sont connues de tous les étudiants en médecine, dans la pratique elles ne sont pas toujours respectées. La technicité du métier est parfois mise en avant au détriment du rapport humain. Certains praticiens seraient donc conditionnés à agir en négligeant l’aspect psychologique et parfois physique des patientes. Ce problème prend d’autant plus d’ampleur lorsqu’il s’agit de l’examen des parties intimes de l’anatomie féminine. Une femme est plus exposée à ce genre de problème du fait qu’elle subit en général plus d’examens intimes au cours de sa vie qu’un homme. En effet selon le rapport du HCE, une femme va avoir en moyenne 50 consultations gynécologiques et obstétricales au cours de sa vie.

 « Tout au long de leur vie, les femmes mettent leur corps entre les mains des gynécologues : pratiques contraceptives, recours à l’avortement, grossesse, accouchement, ménopause, etc. »

Mélanie Déchalotte, Le livre noir de la gynécologie

Le caractère particulièrement intime de ces rencontres n’est pas assez pris en compte. Les cas de violences gynécologiques et obstétricales ne sont malheureusement pas isolés, on a pu le voir notamment avec le #PayeTonUterus en 2014 ou encore le #PayeTonGyneco ou des milliers de femmes ont pu témoigner et s’entraider. Elles dénoncent notamment des séquelles psychologiques et physiques graves engendrant une perte de confiance dans le milieu médical. Certaines sont incapables de retourner chez un gynécologue ou se refusent à avoir un deuxième enfant, on parle alors de stress post-traumatique.

Tous ces témoignages ont conduit à une réelle prise de conscience. Le 28 juillet 2017, la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, commande au Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes d’établir un rapport sur les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. Le but étant d’« objectiver le phénomène» et d’« identifier des leviers pour améliorer la situation » , il sera rendu en juin 2018 et possède 26 recommandations qui pourront être prises en compte par l’État.

« Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes appelle à une prise de conscience des pouvoirs publics pour reconnaître les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, les prévenir, faciliter les procédures de signalements et condamner les pratiques sanctionnées par la loi »

rapport du HCE, 2018

À la suite de ce rapport,  le 14 septembre 2020 est enregistré une proposition de résolution portée par la députée du Nord Valérie Petit qui « invite le gouvernement à faire de la lutte contre les violences obstétricales et gynécologiques une priorité et à mettre en œuvre les recommandations du Haut Conseil à l’Egalité en la matière ». Cette résolution propose notamment une révision du code de la santé publique. La lutte s’étend aussi au niveau Européen,  le 16 septembre 2019 la commission sur l’égalité et la non-discrimination du Conseil de l’Europe établit un rapport sur les violences obstétricales et gynécologiques. Elle rappelle son soutien à la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes et encourage tous les États membres à réaliser des activités de sensibilisation auprès de l’opinion publique et à l’établissement de mécanismes de dépôt de plaintes.

Concrètement en 2021 on en est où ?

Pour le moment en France, tout reste de l’ordre de l’« invitation », de la « proposition » . En effet, suite à ces multiples appels à l’action, aucune loi ne légifère en 2021 les violences gynécologiques et obstétricales dans le code pénal français. A contrario, plusieurs pays ont déjà légiféré à ce sujet, on pense notamment au Venezuela, pionnier en la matière qui a introduit le terme « violence obstétricale » dans la loi sur le droit des femmes à une vie sans violence en 2007. Puis des états du Mexique, l’Argentine ou encore le Brésil on suivit le pas. L’égalité entre les hommes et les femmes, grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron, n’est donc pas flagrante quand on parle de reconnaissance des violences gynécologiques et obstétricales. De plus, il est étonnant de voir que ces termes n’apparaissent en aucun cas dans le dictionnaire.

Puisque le délit de violences gynécologiques et obstétricales n’existe pas encore en France, les femmes désirant porter plainte doivent passer par d’autres biais pour arriver à leur fin. La juriste, féministe et lanceuse d’alerte Marie Hélène Lahaye explique dans son blog « Marie accouche là » les différentes méthodes pour porter plainte soit par le civil, le pénal ou l’ordinal (l’Ordre des Médecins ou des Sages-Femmes). Cependant, elle avertit les lectrices que les chances de succès sont malheureusement faibles et que jusqu’à présent aucune condamnation pour violence obstétricale n’a abouti devant les tribunaux. Le Haut Conseil à l’égalité explique dans son rapport que lorsque le signalement est amené devant l’Ordinal, les jugements sont souvent non impartiaux. Du fait d’un soutien mutuel au sein de la profession, les juges seront tentés de défendre l’honneur du professionnel de santé accusé. L’instance privilégiera alors la médiation entre les parties, engageant très souvent de faibles sanctions.

© Blog « Marie accouche là » de Marie Hélène Lahaye.

Les soignants ont un code de déontologie à respecter, pour les médecins un chapitre entier est réservé aux devoirs envers les patients avec notamment l’article 36 sur le consentement du patient. De même pour le code de déontologie des sages-femmes, une sous-section est réservée aux devoirs envers les patientes et les nouveau-nés. Cependant la prohibition de toute forme de violences n’est pas explicitée dans ces codes.

Du côté de la formation, nous avons demandé l’avis de Céline, sage-femme diplômée en 2020. Elle nous explique alors qu’il n’y a pas de cours à proprement parler sur la relation soignant/patient. Cependant, de nombreux TD et TP sont organisés pour entraîner les étudiants à réagir d’une manière appropriée en fonction des situations qu’ils pourraient rencontrer. Des jeux de rôles sont alors mis en place pour simuler l’interaction. D’un autre côté, la jeune femme nous explique que la notion de consentement est prise très au sérieux dès la première année d’études, les sages-femmes n’hésitent pas à reprendre les étudiants lors d’une omission. Enfin les cours de préparation à la grossesse sont extrêmement importants et permettent à la patiente de mieux vivre son accouchement en supprimant ses doutes et de discuter d’éventuelles situations d’urgence. Les formations ont donc évolué et prennent beaucoup plus en compte la psychologie de la patiente.

Enfin, nous sommes allés voir par nous-mêmes au travers d’un micro-trottoir quelle est la vision des Françaises sur la gynécologie en 2021. Tout d’abord, les femmes que nous rencontrons nous expliquent toutes qu’elles ont actuellement un gynécologue qui les satisfait et qui porte un intérêt à la relation humaine lors de la consultation. Cependant, on entend aussi des histoires difficiles. La première femme que nous rencontrons a la soixantaine, elle nous raconte son accouchement difficile et l’utilisation de la ventouse sur son bébé sans récolte de son consentement au préalable. Un acte considéré par la dame comme légèrement négatif mais qu’elle n’a pas perçu comme une violence. La suivante, une femme d’une trentaine d’années, nous explique qu’elle ne se sentait pas écoutée par ses anciens gynécologues et que le consentement n’était parfois pas très clair.

Lors de tous ces échanges nous décelons le fait que les femmes plus âgées ont tendance à avoir davantage confiance en leur gynécologue et se rendent moins facilement compte des possibles violences gynécologiques et obstétricales. Les jeunes femmes quant à elles sont plus sceptiques et n’hésitent pas à dénoncer ces actes ainsi que de changer de gynécologue lorsque la relation est mauvaise. Il semble qu’il y ait  une réelle prise de conscience de la part des nouvelles générations. De plus, les gynécologues étaient auparavant réticents à entendre les reproches et prenaient parfois ces dénonciations comme une attaque à leurs métiers, mais ces derniers sont de plus en plus ouverts à la critique et la remise en question est plus importante. De ce fait, la discussion étant plus ouverte, il est plus facile d’éviter de possibles violences.

En attendant une réelle considération de la part de la justice et une éradication de ces violences, les femmes continuent de taper du poing sur la table. De nombreuses associations féministes continuent le combat comme l’Institut de Recherche et d’Actions pour la Santé des Femmes (IRASF) en établissant des enquêtes ou en recueillant les témoignages. Des juristes soutiennent les victimes pour faciliter le dépôt de plaintes. Des influenceuses sont aussi engagées afin de visibiliser la cause, récemment la Youtubeuse Juliette Tressanini dénonce dans sa vidéo « Chez le gynéco » ce genre de violences. D’un autre côté, il est important de rappeler que les métiers de la gynécologie sont essentiels et que la plupart du temps les gynécologues et sages-femmes sont bienveillants et à l’écoute des patientes.

Auteur(s)

Clémence Monteil
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Journaliste à #Droitcitoyen