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Marseille : Sanctions légères pour les « ripoux » de la BAC Nord, le parquet fait appel

Le procès de la brigade anti criminalité Marseille Nord, dissoute en 2013 après de nombreuses accusations de racket mais aussi de revente de stupéfiants saisis lors d’enquêtes, s’est achevé jeudi dernier. Retour sur les faits reprochés ainsi que la tenue du procès, qui n’a abouti à aucune peine de prison ferme. 

L’affaire de la Bac Nord, qui avait été révélée en 2012, avait créé d’importants remous au sein de la police à Marseille. Le procureur de Marseille Jacques Dallest parlait alors de « gangrène », et les éléments accumulés dans l’enquête menée par l’IGPN avaient poussé Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, à dissoudre la brigade de jour de la BAC Nord de Marseille. Les éléments reprochés aux accusés sont alors nombreux : racket à l’encontre de certains dealers, trafics de stupéfiants, et mise en cause dans la mort d’un indicateur en 2008. La famille de la victime avait porté plainte contre la police après les différentes révélations en 2012, accusant les brigadiers d’avoir « balancé » le nom de l’indicateur à des dealers. Les premières accusations, portées par un ancien de la BAC, n’avaient initialement pas abouti à des suspensions. Lors de la dissolution, trois des dix-huit policiers accusés d’être des « ripoux » avaient été suspendus indéfiniment. Les 15 autres, quant à eux, ont simplement été mutés dans d’autres brigades en l’attente du procès. 

L’accusation du procès contre certains brigadiers de la BAC Nord, ouvert il y a trois semaines à Marseille, avait retenu les charges de trafic de drogue et de vol aggravé. Avec notamment comme élément de preuve du cannabis retrouvé lors de la perquisition des locaux de la brigade. De plus, l’enquête de l’IGPN en 2012 avait permis de mener des écoutes à l’encontre des brigadiers suspectés. Ces écoutes ont été diffusées lors du procès, et accréditent la thèse du racket de dealers. De plus, elles révèlent l’utilisation du terme raciste « négro » par un des accusés. Le dossier d’accusation apporté au procès avait été relativement amaigri comparé aux révélations initiales, et un seul témoin a été présenté. Ce dernier était Karim Menacer, un ex-dealer qui accuse les policiers de lui avoir volé 9000 euros d’argent liquide. Il n’a pas pu se présenter au procès et a décidé de ne pas être défendu par un avocat.

Le lundi 19 avril, le procureur a finalement requis contre les 18 anciens brigadiers jusqu’à 6 mois de prison ferme, en mettant en avant la gravité des faits reprochés. Le jugement, qui s’est finalement déroulé vendredi dernier, n’a pas condamné les accusés à de la prison ferme. Onze accusés ont écopé de deux à onze mois de prison avec sursis, et les sept autres ont été relaxés. Ces peines peu sévères sont principalement dues au manque de preuves matérielles, concernant la détention de cannabis et les différents vols d’argent liquide, de cigarettes et de cannabis à l’encontre des dealers. Sur les quinze policiers accusés encore en activité (seuls trois avaient été suspendus), aucun ne sera obligé de quitter ses fonctions. Les différentes peines de sursis ne seront également pas référencées sur le casier judiciaire des condamnés.

Près de 10 ans après les faits, l’affaire continue après ce verdict. Le parquet, estimant ce verdict beaucoup trop doux étant donné les réquisitions du procureur de la République à l’encontre des 18 prévenus, a fait appel de ce jugement auprès de la cour d’appel d’Aix le 30 avril. La date de ce second procès n’est toujours pas fixée.