Application StopCovid : une enquête ouverte pour “favoritisme” par le Parquet national financier

Application StopCovid : une enquête ouverte pour “favoritisme” par le Parquet national financier

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L’association Anticor avait alerté le PNF sur l’absence d’appel d’offres pour la maintenance payante réalisée par une filiale de Dassault Systèmes.

Une enquête préliminaire pour “favoritisme” a été ouverte, en septembre, au sujet du contrat de maintenance de l’application StopCovid – devenue depuis TousAntiCovid –, a annoncé le Parquet national financier (PNF), vendredi 21 mai, à France Télévisions, confirmant une information de l’AFP. L’association anticorruption Anticor avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres.

Le développement de l’application a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais son exploitation et sa maintenance ont fait l’objet d’une facturation pour un coût “entre 200 000 et 300 000 euros par mois”, selon des révélations de L’Obs (article payant).

Une plainte contre Olivier Véran classée sans suite

Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139 000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services, selon les règles de la commande publique, rappelées par Anticor. L’association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République contre le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour les mêmes faits. Mais la plainte a été classée, faute d’éléments suffisants pour déterminer que le ministre a lui-même conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

Boudée pendant de longs mois par les Français qui s’inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l’application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a été téléchargée par plus de 16,3 millions de personnes depuis le 2 juin 2020.

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France Info
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