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Mis à jour le 23 juin 2020


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#DroitCitoyen est un Service de presse en ligne d’information générale, reconnu en application de l’article 1er de la loi n°86-187 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

▪ Éditeur du site www.droitcitoyen.info
DROIT CITOYEN FRANCE MEDIA
▪ Siège social : 92 cours Lafayette – 69003 Lyon
Numéro d’identification ISSN : 2557-6127
Numéro OCLC : 1010298029

▪ Siren 831957717 – Édition de journaux (5813Z)
▪ Statut juridique : association loi 1901
▪ Date de la déclaration : 5 septembre 2017
▪ Déclarée à la Préfecture la Loire avec l’identification R.N.A. : W423009282
▪ Modification du siège social déclarée à la Préfecture du Rhône

▪ Correspondance (obligatoire) :
#DROITCITOYEN – 92 cours Lafayette – CS 53515 – 69489 Lyon Cedex 3
▪ Ligne auditeur : 09 72 262 442
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▪ Directeur de la publication : M. Vincent Bach
Article 6 – Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
et Loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

▪ Création design logo #DROITCITOYEN :  Josée Cristiano

▪ Hébergeurs
IONOS SARL France
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  • le prosélytisme (politique, syndicale, religieux, sectaire), la publicité commerciale ;
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